RENOUVELLEMENT ANNUEL DE VOTRE GARANTIE FINANCIÈRE
CLIQUEZ ICI pour télécharger le questionnaire de renouvellement
CLIQUEZ ICI pour télécharger l’attestation à compléter par votre expert comptable
Votre renouvellement en 3 étapes: simple, souple et rapide
Le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 a de nouveau changé les règles qui sont désormais élargies en terme de garanties.
La garantie financière ATOUT FRANCE est désormais ILLIMITÉE en montant.
La plupart des cautionneurs ont décidé de renouveler à l’identique les garanties au 01 décembre 2016 : en terme de tarification et de contre garanties. Toutefois la nouvelle garantie émise sera bien évidemment conforme à la nouvelle réglementation et illimitée.
ETAPE 1
- téléchargez ICI et complétez le questionnaire
- télécharger ICI l’attestation à faire compléter et signer par votre expert comptable ou commissaire aux comptes
ETAPE 2
- renvoyez le questionnaire de renouvellement complété
- K Bis récent (- de 3 mois)
- votre dernier bilan (avec la liasse fiscale)
- le dernier relevé bancaire pro (pour montrer le niveau de trésorerie)
ETAPE 3
- envoie de l’avenant de renouvellement
- bon pour accord sur l’offre
- signature de la fiche information et conseil
- paiement de la prime assureur
- émission des nouvelles attestations conformes pour ATOUT FRANCE
Pensez à demander un devis gratuit pour votre contrat mutuelle obligatoire à partir du 01 janvier 2016
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