LA CAUTION BANCAIRE IATA

millions de voyageurs étrangers en France en 2014

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des agences en création doivent apporter des contre-garanties

Les nouveaux critères pour la Caution bancaire IATA, entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2010, imposent aux agences de voyages d’avoir un ratio de liquidité supérieur à 1,15 si elles veulent échapper à la caution bancaire.  Selon le calcul de la Commission Air, 50% des agences seraient incapables de répondre à ce nouveau critère.Cette Caution bancaire IATA (ou garantie) peut être émise:

  • soit par une banque
  • soit par un établissement financier indépendant (comme pour la garantie financière légale)

Deux moyens pratiques d’éviter la garantie:

  • un dirigeant qui possède plusieurs entreprises peut, par exemple, les regrouper au sein d’une même entité juridique qui respecte le critère
  • une agence peut également imaginer d’arrêter la billetterie et passer par un consolidateur pour émettre les billets d’avion.

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ETAPE 1

Avis d’intérêt: caution bancaire IATA

  • compléter en 10 mn le questionnaire online
  • recevez sous 72h notre avis d’intérêt et de faisabilité
  • ou nous vous rappelons pour discuter avec vous de votre projet et avoir plus de précisions

ETAPE 2

Constitution du dossier « caution bancaire IATA »

  • K-Bis et statuts à jour certifiés
  • Présentation de la société
  • CV du fondateur, gérant
  • liasses fiscales & comptes détaillés
  • CGV – Conditions Générales de Vente
  • RIB de la société
  • Etats complets des privilèges, dispo sur INFOGREFFE
  • pour les CREATIONS: Promesses de partenariats + prévisionnel financier à 3 ans + mandat dûment signé + état des contre garanties proposées: capacité à se porter caution solidaire (patrimoine immobilier) ou cash déposit ?
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’offre
  • signature de la fiche information et conseil
  • paiement de la prime assureur
  • paiement des frais courtage le cas échéant
  • émission des contrats et attestations

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+ D’INFORMATIONS SUR LA CAUTION IATA

Un montant de Caution bancaire IATA réduit

Lorsque des agences sont soumises à la garantie bancaire, cette garantie équivaut actuellement à deux mois moyens d’émission. Elle sera réduite de près de 25% en 2011, passant de 60 jours à 47 jours pour les paiements par virement. Elle demeurera, au moins provisoirement, de 55 jours pour les paiements par prélèvement, en raison des délais de rejet des prélèvements par les banques.

Maintien du paiement mensuel mais adaptation « à la carte » 

Le paiement du BSP demeure mensuel et au 15 du mois suivant l’émission. A la demande des agences, afin de réduire le montant de la garantie, il pourra toutefois être bi-mensuel ou hebdomadaire[/toggle][toggle title_open= »Fermer » title_closed= »

LA CAUTION BANCAIRE IATA
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